EIVLYS Éditions

Fondateur et gérant : MAURÉ Jean-Louis

Siège social : 7 Rue du stade - 15130 SANSAC de MARMIESSE

E-mail : jlouismaure@orange.fr

Web : https://eivlys.com

N° Siret : 400 501 524 00039

Gencod DILICOM : 3019000273908

            Eivlys Éditions, site généraliste, consiste en une plate-forme présentant les ouvrages édités par ses soins, des livres d’auteurs indépendants ainsi que ceux de petits éditeurs en un catalogue commun en vue de faire connaître tous ces ouvrages, d’en assurer la promotion, la diffusion et la distribution.

 1 Modalités de Paiement

1) Les modes de paiement proposés par Eivlys Éditions sont les suivants :

- Payplug (Paiement comptant sécurisé)

- Chèque

- Mandat administratif

2) Les demandes de paiement par mode électronique seront effectuées sur le compte d’Eivlys Éditions.

3) Les paiements par chèque seront établis à l’ordre d’Eivlys Éditions. L’ordre du chèque ainsi que l’adresse d’envoi du règlement seront rappelés lors de la finalisation de la commande.

4) Les règlements par mandat administratif seront effectués sur le compte d’Eivlys Éditions. Un RIB sera expédié au client en annexe de la facture.

5) Les délais de règlement sont fixés au maximum à 30 jours fin de mois. Tout retard sera susceptible d’entraîner des pénalités suivant le taux en vigueur proposé par la BCE lors du semestre en cours. En cas de retard, le client pourra également se voir imposer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, voire plus en cas de justification de frais supérieurs.

 

2 Validation des commandes

Le bon de commande est réputé validé une fois que le processus de commande a été achevé et confirmé. Un mail récapitulatif de l’ensemble de la commande sera alors adressé au client.

 

3 Délai de rétractation

1) Pour les clients particuliers, le délai de rétractation est le délai légal de 14 jours.

2) Ce délai débute le jour de la transaction.

3) Eivlys Éditions s’engage à rembourser la totalité des sommes perçues dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour de marchandise.

4) Toutefois, en cas de retour de marchandise détériorée ou de rétractation hors délai légal, aucun remboursement ne sera effectué.

 4 Modalités de livraison

1) Les livraison seront effectuées à l’adresse indiquée sur la commande dès réception du chèque ou confirmation du règlement par les établissements financiers partenaires, sauf à la demande particulière du client.

2) La commande sera expédiée par le moyen jugé le plus adapté par Eivlys Éditions et le plus rapidement possible.

 5 Objet du contrat

1) Le présent contrat a pour objet la commande, le règlement et la livraison de livres.

 6 Modifications du contrat et clause salvatrice

1) Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans leur forme en vigueur, publiée sur le site internet https://eivlys.com pour le compte d’EIVLYS Éditions à compter du 1er décembre 2017.

2) Les présentes conditions générales d’utilisation font également partie intégrante du contrat lorsque le signataire dispose de conditions contractuelles différentes.

7 Protection des données

            Les données collectées sont uniquement destinées à assurer la bonne exécution des commandes et des services afférents. Seules les données utiles à la bonne marche des affaires sont demandées. Elles ne seront ni divulguées ni vendues ni louées à aucun tiers, quel qu’il soit.

Les données personnelles peuvent être communiquées, puis modifiées et supprimées sur simple demande de leur propriétaire via le mail suivant :jlouismaure@orange.fr.

Le responsable d’une utilisation sincère et pertinente de ces données est le gérant des Éditions Eivlys.

 

8  Droit applicable

L’ensemble des relations juridiques entre les parties, y compris en matière de droit délictuel, est régi par la loi de la République française.

Le tribunal du siège social du concédant est compétent en cas de litiges. Toutes les questions concernant la validité, l’interprétation et l’exécution des dispositions du contrat doivent être clarifiées auprès du tribunal compétent du concédant en République française.

 9 Dispositions finales

1) Les avenants au présent contrat, y compris à la présente clause, doivent se faire par écrit.

2) Si une disposition du présent contrat est ou devient caduque ou inexécutable, les autres dispositions restent juridiquement valables. Dans la mesure du possible, la disposition caduque ou inexécutable doit être remplacée par une disposition légale équivalente du point de vue économique.

10 Dernière date de MAJ

            Date de mise à jour des CGI en vigueur : 1er mai 2018.