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Conditions Générales de Vente
Eivlys Services

EIVLYS Services
Fondateur et éditeur : MAURÉ Jean-Louis
Siège social : 7 Rue du Stade - 15130 Sansac de Marmiesse
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Web : https://eivlys.com/eivlys-services
N° Siret : 400 501 524 00039

 

     EIVLYS Services consiste en une plate-forme regroupant sur un seul site chaque service et fourniture permettant de mener à bien un projet d’impression d’un manuscrit. Son objet est de fournir une assistance technique et éventuellement des conseils aux auteurs pour les accompagner dans le chemin de l’édition de leur(s) ouvrages(s). Cette interface regroupe les compétences nécessaires à la réalisation du projet des auteurs, depuis la relecture-vérification jusqu’à la livraison des ouvrages imprimés.

    EIVLYS Services est une extension de EIVLYS Éditions.

1 Modalités de Paiement
1) Les modes de paiement proposés par EIVLYS Services sont les suivants :
- Payplug (Paiement sécurisé par CB)
- Chèque
- Virement
2) Les demandes de paiement par mode électronique seront effectuées directement par EIVLYS Services une fois que le devis aura été daté, signé et transmis par le client.
3) Les paiements par chèque et virement seront établis à l’ordre d’EIVLYS Services, suivant le délai indiqué dans le devis signé et validé.

2 Validation des commandes
1) Après demande de la part du client, EIVLYS Services lui adressera un devis. Une fois signé par le client, le devis devient bon de commande. Celui-ci est alors retourné à EIVLYS Services et vaut ordre.
2) Le bon de commande daté et signé peut-être retourné à EIVLYS Services par mail ou par courrier postal selon le choix du client.

3 Délai de rétractation
1) Le délai de rétractation est le délai légal de 14 jours.
2) Il débute le jour de la transaction ou de la signature du contrat.
3) Le commerçant s’engage à rembourser la totalité des sommes perçues dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour de marchandise.
4) Toutefois, en cas de retour de marchandise détériorée ou de rétractation hors délai légal, aucun remboursement ne sera effectué.

4 Modalités de livraison
1) Aucune livraison ne sera effectuée avant l’expiration du délai légal de rétractation mentionné ci-dessus, sauf à la demande express du client.
2) Les délais de livraison seront dépendants de la nature des travaux à effectuer ainsi que du temps nécessaire à une réalisation soignée. Ces délais seront précisés avant début des travaux, sans qu’ils n’aient toutefois de valeur contractuelle.
3) La commande sera expédiée par le moyen jugé le plus adapté par EIVLYS Services.

5 Objet du contrat
1) Le présent contrat a pour objet la fourniture par les prestataires présents sur le site de l’une au moins des offres suivantes :
- La vérification, la relecture, la correction orthographique, syntaxique et grammaticale, la possibilité de réécriture partielle ou complète et tout travail sur le texte, ainsi que la convergence avec la typographie officielle.
- La mise au format papier final, la mise en page et l’insertion des mentions légales, obligatoires et conseillées.
- La création de la couverture, incluant la première de couverture ainsi que la quatre de couverture, avec des caractéristiques propres à être utilisées par un imprimeur. Ou la vérification d’une couverture fournie par l’auteur pour être en adéquation avec des caractéristiques adaptées.
- L’impression papier et la livraison des ouvrages.
- Le droit d’être édité sous le label EIVLYS Éditions, dans une collection spécifique. Cette prestation permet la prise en charge par l’entreprise des formalités à engager par tout éditeur auprès des organismes habilités. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de refuser cette prestation à toute personne morale ou physique dont le texte ainsi que la couverture ne sont pas validés par l’entreprise, ou pour toute autre raison liée au contenu, au thème ou à un des éléments de l’ouvrage.
- La possibilité d’être distribué. Cette option facultative, si elle se concrétise, fera l’objet d’un contrat spécifique. Les conditions d’acceptation pour pouvoir bénéficier du label EIVLYS Éditions sont les mêmes que celles énoncées dans l’alinéa ci-dessus.
- La création d’un site web et les services associés.
- Toute autre prestation dont l’objet est en relation avec la mise à disposition d’un texte ou d’illustrations auprès d’un lectorat.
2) La mise au format numérique pour une lecture sur écran, mobile ou fixe,  ne fait pas partie du panel de services proposés.
3) L’utilisateur se voit conférer les droits d’usage et d’utilisation pour les exemplaires achetés après qu’il se soit acquitté du montant exigé par le vendeur.

6 Justificatifs et factures
1) À chaque étape, EIVLYS Services enverra par mail un état des opérations terminées et celles restant à accomplir.
2) À la fin du processus, le client se verra remettre la facture établie par EIVLYS Services.
3) Le client se verra remettre un journal d’encaissement en cas de paiement fractionné.

7 Détenteur des droits
Ces ouvrages sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits résultant des droits d’auteur reviennent au concédant. Seules les copies à usage privées sont autorisées.

8 Garantie
1) La garantie s’applique au moment de l’achat. Celle-ci est d’une durée de 6 mois.
2) L’utilisateur ne pourra demander le remboursement que dans le cadre légal du délai de rétractation fixé par le pays dans lequel a été effectué l’achat.
3) Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux demandes faites dans le cadre de la loi sur les produits défectueux.

9 Modifications du contrat et clause salvatrice
1) Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans leur forme en vigueur, publiée sur le site Internet http://EIVLYS.com/EIVLYS-services pour le compte d’EIVLYS Éditions à compter du 1er juillet 2019.
2) Les présentes conditions générales d’utilisation font également partie intégrante du contrat lorsque le signataire dispose de conditions contractuelles différentes.

10  Droit applicable
L’ensemble des relations juridiques entre les parties, y compris en matière de droit délictuel, est régi par la loi de la République française.

11 Dispositions finales
1) Les avenants au présent contrat, y compris à la présente clause, doivent se faire par écrit.
2) Si une disposition du présent contrat est ou devient caduque ou inexécutable, les autres dispositions restent juridiquement valables. Dans la mesure du possible, la disposition caduque ou inexécutable doit être remplacée par une disposition légale équivalente du point de vue économique.
3) Le présent contrat est régi par la loi de la République française.
Le tribunal du siège social du concédant est compétent en cas de litiges. Toutes les questions concernant la validité, l’interprétation et l’exécution des dispositions du contrat doivent être clarifiées auprès du tribunal compétent du concédant en République française.

EIVLYS EDITIONS

7 Rue du stade 15130 Sansac de Marmiesse
DILICOM
Gencod 3019000273908

CONCEPTION ET REALISATION

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